Tarification des constats avec photographies
Détail de la prestation
Coût TTC
Base des honoraires dus pour une heure (comprenant le déplacement et la rédaction)
360.00 €
Par demi-heure supplémentaire de constatations et s’ajoutant à la 1ère heure
110.00 €
Tarification des constats nécessitant l’utilisation du drone
Détail de la prestation
Coût TTC
Base des honoraires dus pour une heure (comprenant le déplacement et la rédaction)
390.00 €
Par demi-heure supplémentaire de constatations et s’ajoutant à la 1ère heure
130.00 €
Constats nécessitant des prises de côtes ou une modélisation 3D
900.00 €
Tarification des constats hors horaires d’ouverture / Week-end et jours fériés
Détail de la prestation
Coût TTC
Base des honoraires dus pour une heure samedi (comprenant le déplacement, la rédaction, les photos)
610.00 €
Demi-heure supplémentaire de constations
150.00 €
Tarification urgence
Détail de la prestation
Coût TTC
Urgence dans le déplacement pour la réalisation des opérations de constatations / Majoration du tarif de base si demande de déplacement dans l'heure
100.00 €
Urgence dans la restitution du constat/ Majoration du tarif de base
24 heures : 100.00 €
48 heures : 70.00 €
Tarification des constats vidéo
Détail de la prestation
Coût TTC
Base des honoraires dus pour une heure comprenant le déplacement, la rédaction d’un PV et le montage du constat vidéo.
430.00 €
Par demi-heure supplémentaire de constatations.
100.00 €
Tarification des états des lieux, loi de 1989
Détail de la prestation
Coût TTC
surface jusqu’à 65 m²
350.00 €
surface jusqu’à 95 m²
400.00 €
surface jusqu’à 140 m²
450.00 €
surface jusqu’à 190 m²
500.00 €
A partir de 190 m²
+1 € du m²
supplémentaire
Convocation par LRAR
18.00 €
+affranchissement
Tarification des constats d’une grève
Détail de la prestation
Coût TTC
Prestation comprenant le déplacement, la rédaction et les photos.
430.00 €
Astreinte par nuitée ou par jour suivant que l’intervention est demandée le week-end ou un jour férié.
60.00 €
Tarification des constats d’affichage
Détail de la prestation
Coût TTC
Forfait pour TROIS PASSAGES comprenant le déplacement, la vérification de la conformité de l’affichage avec les règles en vigueur et la rédaction d’un procès-verbal de constat.
360.00 €
Demande de certificat de non-recours.
50.00 €
Demande de certificat de non-opposition.
50.00 €
Rédaction et pose d’un panneau standard.
50.00 €
Impression et pose d’un panneau personnalisé.
100.00 €
Tarification des constats sur Internet
Détail de la prestation
Coût TTC
Coût forfaitaire intégrant les constatations, la rédaction et les éventuelles captures d’écran.
- constat réalisé entre 06h00 et 08h00
- constat réalisé entre 08h00 et 18h00
- constat réalisé entre 18h00 et 21h00
- constat réalisé entre 21h00 et 06h00
Inclut un forfait de 10 pages à constater.
350.00 €
300.00 €
350.00 €
450.00 €
Par pack de 10 pages à constater supplémentaires (en cas de besoin)
50.00 €
Tarification des constats portant sur des SMS
Détail de la prestation
Coût TTC
Coût forfaitaire intégrant 5 SMS sur un même téléphone portable (constat réalisé à l’Etude)
250.00 €
Par SMS supplémentaire
5.00 €
Tarification en cas d’annulation d’un constat agendé
Détail de la prestation
Coût TTC
Coût d’un constat accepté, mais annulé PLUS de 24 heures avant la date et heure planifiée
0.00 €
Coût d’un constat accepté, mais annulé MOINS de 24 heures avant la date et heure planifiée
50.00 €
Sommation interpellative
Détail de la prestation
Coût TTC
Sommation interpellative 5 questions maximum
250.00 €
Par question supplémentaire
25.00 €
Congés
Détail de la prestation
Coût TTC
Congé d’un bail d’habitation
250.00 €
Congé d’un bail commercial
350.00 €
Assignations
Détail de la prestation
Coût TTC
Rédaction d’une assignation en expulsion
250.00 €
Enrôlement
30.00 €
Prise de date
30.00 €
Prestations annexes à la signification
Détail de la prestation
Coût TTC
Pilotage de la signification par un confrère
30.00 €
Rédaction (hors assignation) et pilotage de la signification par un confrère
50.00 €